Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 – Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGU, la signification suivante :

• Article(s) désigne tout article pour enfants (0-16 ans) de seconde main de la ligne Cyrillus proposé par un Utilisateur en vue d’une Reprise sur la Plateforme en tant qu’article de seconde main.
• Catalogue désigne la liste des Produits référencés sur la Plateforme Seconde main Cyrillus
• Compte client désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur lui permettant de bénéficier des services de la Plateforme Seconde main Cyrillus.
• Conditions Générales d’Utilisation ou CGU désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition en bas de chaque page de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
• Conditions Générales de Vente du Vendeur ou CGV désigne les conditions générales de vente du vendeur régissant la vente à distance des produits.
• Contrat de vente désigne l’ensemble contractuel encadrant la vente du Produit par l’intermédiaire de la Plateforme, composé de la Fiche Produit et des CGV Vendeur.
• Fiche produit désigne l’offre commerciale liée à un Produit, devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises
• Identifiants désigne l’élément d’identification de l’Utilisateur et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte client sur la Plateforme.
• Plateforme désigne le site Seconde Histoire Cyrillus accessible à l’adresse suivante : www.secondehistoire.fr
• Produits désigne les Articles de seconde main achetés et mis en vente sur la Plateforme par le Vendeur, respectant les dispositions des présentes CGU et notamment de l’article 4.1.1.
• Reprise désigne la procédure de reprise d’un Article proposé par un Utilisateur en vue d’une revente sur la Plateforme et donnant lieu à l’émission d’une Carte Cadeau
• Transaction désigne toute opération d’achat/vente réalisée entre un Utilisateur et le Vendeur.
• Utilisateur désigne toute personne physique qui accède et navigue sur la Plateforme, à des fins personnelles.
• Vendeur désigne la société SMALA, SAS au capital de 5 655,52 €, n° RCS 911 673 812, située 6 bis rue de la Métallurgie - 44470 Carquefou agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale qui propose les produits enfants (0-16 ans) de seconde main de la ligne Cyrillus déposés par les Utilisateurs du service de Seconde main Cyrillus via la Plateforme.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU fixent le cadre contractuel et les règles d'usage de la Plateforme. Elles s'imposent à tout visiteur. La navigation sur le site vaut acceptation entière et sans condition de ces termes.

Le Vendeur se réserve la faculté de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications ne sont pas rétroactives et ne concernent pas les ventes déjà validées. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer régulièrement des versions en vigueur.

Article 3 – Conditions d’accès à la Plateforme

Article 3.1 Accéder à la Plateforme

La consultation du Catalogue est libre et ne nécessite pas d'achat préalable ou de création de compte client Cyrillus. L'Utilisateur doit toutefois disposer du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires, dont les frais restent à sa charge. La Plateforme est accessible via www.cyrillus.fr ou directement sur www.secondehistoire.fr

Article 3.2. Création d’un compte Utilisateur sur la Plateforme Seconde main Cyrillus

Pour commander, l'Utilisateur est invité à créer un compte afin d'enregistrer ses préférences et coordonnées.

• Sécurité : L'identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels. L'Utilisateur assume la responsabilité de toute activité sur son compte jusqu'à sa fermeture.
• Exactitude : Les informations fournies (nom, adresse, etc.) doivent être réelles et mises à jour en cas de changement.
• Sanctions : En cas d'impayé, de fraude ou de non-respect des présentes règles, Cyrillus se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans indemnité.
• Clôture : Pour supprimer un compte, l'Utilisateur peut contacter le support à : contact@secondehistoire.fr.

Article 4 – Reprise des Articles

Article 4.1. Articles éligibles à la reprise

Article 4.2 Le dépôt des Articles par l’Utilisateur

L’Utilisateur vendeur s’engage à vendre uniquement des Articles dont il est l’unique propriétaire et s’assure qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Pour procéder à l’envoi via la Plateforme, un minimum de huit (8) Articles est requis.

L’Utilisateur, dont les Articles répondent aux critères listés à l’article 4.1.1 de présentes CGU, pourra générer une étiquette électronique et procéder ainsi à l’envoi directement à l’entrepôt de Seconde histoire Cyrillus (administré par le Vendeur) à l’adresse suivante :

Une fois réceptionné, il faut compter un délai de traitement du colis entre 2 et 4 semaines. Les Articles feront l’objet d’une sélection sur la base des critères listés à l’article 4.1.1 des présentes CGU.

Si des articles sont jugés non conformes lors du contrôle à l'entrepôt, ils seront, selon le choix initial de l'Utilisateur : soit donnés à des associations partenaires, soit renvoyés à l’Utilisateur en point relais (frais de 5 € déduits de la carte cadeau finale).

Article 4.3 Carte cadeau

Suite à la réception et sélection des Articles répondant aux critères de qualité susmentionnés à l’article 4.1.1, l’Utilisateur vendeur se verra attribuer une e-carte cadeau utilisable sur le site www.cyrillus.fr et en boutique Cyrillus de France. Cette e-carte cadeau est envoyée par e-mail à l’Utilisateur vendeur et est valable 6 mois à compter de la date d’émission. Cette carte cadeau n’est pas utilisable sur le site www.secondehistoire.fr Cette carte cadeau ne peut faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement même partiel.

Article 4.2 Transaction entre le Vendeur et l’Utilisateur acheteur

Le Vendeur est responsable de la vente des Produits via la Plateforme. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l'Utilisateur acheteur et le Vendeur (SMALA). Cyrillus n'intervient pas dans le flux financier ou logistique de la vente des articles d'occasion.

Article 5 – Obligations et Responsabilité de Cyrillus

Les articles de seconde main ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange dans le réseau de boutiques classiques Cyrillus. Cyrillus décline toute responsabilité concernant les litiges nés d'une transaction sur la Plateforme (livraison, conformité du produit d'occasion). Ces réclamations doivent être adressées directement au service client du Vendeur, ce dernier étant seul responsable des ventes, de la conformité des Produits, de leur livraison ainsi que du service après-vente.

Article 6 – Disponibilité de la Plateforme et force majeure

Cyrillus ne prend aucun engagement quant à la disponibilité ou l’accessibilité de la Plateforme et ne garantit pas que l’accès par l’Utilisateur, le contenu ou les services proposés seront sans interruption.

L'accès à la Plateforme peut être suspendu pour maintenance ou évolution technique sans préavis. Cyrillus ne peut être tenue responsable d'une interruption de service. Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité de Cyrillus ne pourra être engagée en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte ces éventualités.

Article 7 – Traitement des données personnelles

Cyrillus et le Vendeur traitent conjointement les données personnelles des Utilisateurs en conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lesquelles sont nécessaires à la gestion des comptes et des commandes. Le Vendeur est spécifiquement responsable des données liées à l'expédition.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer auprès de contact@secondehistoire.fr. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité du Vendeur sur https://www.smala.com.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (à savoir notamment : marques, logos, textes, illustrations, charte graphique, images, photographies, films, modèles de produits…) reproduits ou représentés sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Cyrillus, ou bien ces dernières disposent des droits permettant cette reproduction ou représentation sur la Plateforme.

Toute reproduction, imitation, utilisation, y compris partielle, de ces éléments par tout tiers non expressément autorisé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes pourront également être poursuivis sur le fondement du droit à l’image des mannequins dont les images sont reproduites sur la Plateforme

Article 9 – Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGU.

Article 10 – Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend non résolu avec le service client, l'Utilisateur peut solliciter le Médiateur de la consommation de la FEVAD : www.mediateurfevad.com ou par courrier (60 rue de la Boétie, 75008 Paris).

Article 1 – Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGU, la signification suivante :

• Article(s) : désigne tout article pour enfants (0-16 ans) de seconde main de la ligne Cyrillus proposé par un Utilisateur en vue d’une Reprise sur la Plateforme en tant qu’article de seconde main.
• Catalogue : désigne la liste des Produits référencés sur la Plateforme Seconde main Cyrillus
• Compte client : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par le l’Utilisateur lui permettant de bénéficier des services de la Plateforme Seconde main Cyrillus.
• Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition en bas de chaque page de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
• Conditions Générales de Vente du Vendeur ou CGV : désigne les conditions générales de vente du vendeur régissant la vente à distance des produits.
• Contrat de vente : désigne l’ensemble contractuel encadrant la vente du Produit par l’intermédiaire de la Plateforme, composé de la Fiche Produit et des CGV Vendeur.
• Fiche produit : désigne l’offre commerciale liée à un Produit, devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises.
• Identifiants : désigne l’élément d’identification de l’Utilisateur et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte client sur la Plateforme.
• Plateforme : désigne le site Seconde Histoire Cyrillus accessible à l’adresse suivante : www.secondehistoire.fr
• Produits : désigne les Articles de seconde main achetés et mis en vente sur la Plateforme par le Vendeur, respectant les dispositions des présentes CGU et notamment de l’article 4.1.1.
• Reprise : désigne la procédure de reprise d’un Article proposé par un Utilisateur en vue d’une revente sur la Plateforme et donnant lieu à l’émission d’une Carte Cadeau.
• Transaction : désigne toute opération d’achat/vente réalisée entre un Utilisateur et le Vendeur.
• Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur la Plateforme, à des fins personnelles.
• Vendeur : désigne la société SMALA SAS au capital de 5 655,52 €, n° RCS 911 673 812, située 6 bis rue de la Métallurgie - 44470 Carquefou agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale qui propose les produits enfants (0-16 ans) de seconde main de la ligne Cyrillus déposés par les Utilisateurs du service de Seconde Histoire Cyrillus via la Plateforme.

Article 2 - objet

Les présentes CGV sont consultables à tout moment via le lien dédié. Toute validation de commande sur la Plateforme implique l'adhésion totale de l'Acheteur à ces termes. Le Vendeur peut actualiser les CGV ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'achat.

Article 3 - Articles - Prix

Articles 3.1 - Articles

Article 3.2 - Prix – Paiement des Articles

Article 3.2.1 - Prix des articles

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Le prix affiché ne comprend pas la livraison. Les frais de port sont précisés avant la validation finale du panier.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Article 3.2.2 - Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Le règlement de tout Produit s’effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le Groupement des Cartes Bancaires).

Article 4 - Livraisons et expéditions

Le Vendeur met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 2 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur la Plateforme le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur la Plateforme un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Produit(s) est effectuée par Chronopost à domicile ou par Mondial relay en point relais en France métropolitaine.

Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les Produits commandés par l’acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.

L’acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1 ci-après.

Article 5 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose de 14 jours calendaires après réception pour changer d'avis et retourner le Produit à ses frais, sans justification nécessaire.

• Adresse de retour : SMALA / Retour Seconde Histoire Cyrillus – 6 bis rue de la Métallurgie - 44470 Carquefou
• Remboursement : Après vérification de l'état (le produit ne doit pas avoir été dégradé), le remboursement intégral (hors frais de retour) sera effectué sous 30 jours maximum.

• Commandé le :
• N° de commande :
• Produit(s) :
• Nom et Adresse de l'Acheteur :
• Signature :

Article 6 - Garanties légales

• La garantie légale de conformité (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : défauts apparaissant dans les 2 ans suivant la livraison. S'agissant d'occasion, l'état décrit lors de la vente est pris en compte.
• La garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil) : défauts non apparents rendant le produit impropre à l'usage.

Article 7 - Information et libertés

Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur la Plateforme et/ou de fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages de la Plateforme, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de la Plateforme.

Article 8 - Stipulations diverses

Article 8.1 - Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Article 8.2 - Intégralité du contrat

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

Article 8.3 - Médiation

En cas de désaccord, nous vous invitons à contacter notre service client. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation.

Article 8.4 - Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Le Vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.